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Juridique

Mentions légales

Ce site web (www.cheffix.eu) est exploité par Dena Textile Productions B.V., qui exerce son activité sous le nom commercial Cheffix.

Coordonnées de l'entreprise

  • Dénomination sociale : Dena Textile Productions B.V.
  • Nom commercial : Cheffix
  • Adresse : Frankeneng 24, 6716 AA Ede, Pays-Bas
  • Numéro de registre du commerce (KvK) : 30258618
  • Numéro de TVA : NL820655934B01
  • E-mail : sales@dena.nl
  • Téléphone : +31 (0)318 588 595
  • Représentée par : Rolf van Eden, administrateur

La mention de l'administrateur n'est pas facultative : en Allemagne, le §5 du Digitale-Dienste-Gesetz impose une mention "Vertreten durch" dans l'impressum, et en France la loi exige un directeur de la publication. Pour ces deux marchés, ce champ désigne la même personne.

Sécurité des produits et fabricant

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits nous oblige à indiquer, en cas de vente à distance, qui est le fabricant et qui est responsable du produit au sein de l'Union européenne. Pour les articles que nous fabriquons nous-mêmes, il s'agit de la même partie :

  • Fabricant : Dena Textile Productions B.V., Frankeneng 24, 6716 AA Ede, Pays-Bas
  • Personne responsable dans l'Union européenne : Dena Textile Productions B.V., même adresse, sales@dena.nl, +31 (0)318 588 595

Lorsque nous vendons un article fabriqué par un tiers, nous indiquons les coordonnées de ce fabricant et, si celui-ci est établi en dehors de l'Union européenne, celles de la personne responsable dans l'Union auprès de l'article lui-même. Le numéro d'article permettant d'identifier un produit figure sur la page produit, sur la confirmation de commande et sur le bon de livraison. La composition en fibres et les instructions d'entretien figurent sur l'étiquette de l'article, comme le prescrit le règlement (UE) 1007/2011. Si vous souhaitez les connaître au préalable, demandez-les à sales@dena.nl ; nous vous les enverrons avant que vous ne commandiez.

Vous avez une question sur la sécurité d'un article, ou vous souhaitez signaler un problème ? Écrivez à sales@dena.nl en indiquant le numéro de commande et le numéro d'article. Nous traitons un tel signalement en priorité et, lorsque le règlement l'exige, nous informons l'autorité de surveillance du marché compétente ainsi que les acheteurs concernés.

Règlement des litiges

Si vous avez une réclamation, signalez-la-nous d'abord via sales@dena.nl. Nous répondons dans un délai de quatorze jours. Dena Textile Productions B.V. n'est affiliée à aucune commission de règlement des litiges ; si nous ne trouvons pas d'accord ensemble, la voie du tribunal compétent reste ouverte, comme décrit à l'article 17 des conditions générales.

La plateforme européenne ODR de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 et ne constitue donc plus une voie de recours pour les litiges en ligne.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, images, textes et autres éléments de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Dena Textile Productions B.V. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Dena Textile Productions B.V. s'efforce de maintenir les informations de ce site web à jour et exactes, mais ne peut garantir que toutes les informations sont complètes, exactes ou actuelles. Aucun droit ne peut être déduit du contenu de ce site web.

Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à ce site web et à toutes les conditions qui y sont publiées.